1.        Les conditions générales

1.1            Ce que couvrent ces conditions générales. Il s’agit des conditions générales en vertu desquelles nous vous proposons des produits via notre site internet. Pour les produits Serial 1, vous trouverez ci-dessous dans Annexe 2 plusieurs conditions supplémentaires s’appliquant à la vente de ces produits.

1.2            Pourquoi est-il nécessaire de les lire. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous passer commande. Ces conditions vous fournissent des éléments sur notre société, sur les modalités de fourniture des produits, sur les modalités de retour des produits, sur la procédure à suivre en cas de problème et d’autres informations importantes. Nous vous invitons à nous contacter si vous pensez que ces conditions générales comportent des erreurs.

2.        Informations nous concernant et coordonnées de contact

2.1            A propos de la société. La société est dénommée Harley-Davidson Retail B.V. et son siège social est situé Laan van Vredenoord 33, Rijswijk, 2289DA, aux Pays-Bas. La société est immatriculée auprès de la chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 74709224 et son numéro de TVA est NL 860000138B01.

2.2            Coordonnées de contact. Vous pouvez nous contacter en appelant notre service client au 00 800 1111 2223 ou par courriel à l’adresse [email protected].

2.3            Moyen utilisé pour vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse électronique ou postale que vous aurez indiquée lors de votre commande.

2.4            Le terme « écrire » s’applique aux courriels. Lorsque nous utilisons les termes « écrire », « écrit » ou « en écrivant » aux présentes, cela inclut les courriels.

3.       Contrat entre nous

3.1            Modalités d’acceptation de votre commande. Votre commande sera acceptée dès lors que nous vous aurons envoyé une confirmation de commande par courrier électronique contenant les détails de votre commande et un contrat sera alors conclu entre nous.

3.2            Si votre commande ne peut pas être acceptée. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons et nous ne vous facturerons pas le produit. Cette situation peut être due à une rupture de stock, à des limitations inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir ou à une erreur de prix ou de description du produit que nous avons constatée.

3.3            Votre numéro de commande. Un numéro de commande que nous vous indiquerons lors de l’acceptation de votre commande vous sera attribué. Nous vous invitons à nous le communiquer chaque fois que vous nous contacterez à propos de votre commande.

3.4            Nous livrons uniquement dans les pays suivants : Pays-Bas, Belgique, Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Suisse, Royaume-Uni et Irlande. Nous ne pouvons malheureusement pas effectuer de livraison en dehors de ces pays.

4.        Nos produits

4.1            Les produits peuvent présentés de légères différences par rapport aux photos. Les images des produits figurant sur notre site internet ne sont présentées qu’à des fins d’illustration. Malgré nos efforts pour reproduire fidèlement les couleurs, nous ne pouvons garantir que les couleurs présentées d’un équipement reflètent exactement la couleur des produits. Votre produit peut être légèrement différent par rapport à ces images.

4.2            L’emballage des produits peut présenter des différences. L’emballage du produit peut être différent de l’emballage figurant sur notre site internet.

5.       Notre droit à apporter des modifications

5.1            Modifications apportées aux produits. Nous pouvons modifier nos produits :

(a)         pour tenir compte des changements de législations et de règlementations applicables ;

(b)         pour procéder à des ajustements et des améliorations techniques de nature mineure, par exemple pour répondre à un problème de sécurité ;

(c)          pour toute autre raison.

Nonobstant ce qui précède, nos obligations à votre égard en vertu du présent contrat ne seront pas affectées.

5.2            Modifications des présentes conditions générales. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment. En nous passant commande, vous serez réputé avoir accepté la version des présentes conditions générales figurant sur ce site internet au moment où vous passez commande.

6.        Remise des produits

6.1            Frais de livraison. Les frais de livraison seront ceux indiqués sur la page Expédition et livraison ou sur la page de règlement précédant la validation de votre commande.

6.2            Délai de livraison des produits. Au cours du processus de commande, nous vous informerons de la date à laquelle les produits pourront vous être livrés. Votre envoi fera l’objet d’un suivi et un numéro de suivi vous sera remis lors de la confirmation de votre commande. Notre calendrier estimatif de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables pour une livraison standard. Une livraison express est possible en 1 à 2 jours ouvrables moyennant un supplément.

6.3            Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si la livraison des produits est retardée en raison d’un évènement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons toutes mesures permettant de limiter l’effet dudit retard. Sous réserve de prendre de telles mesures, nous ne serons pas responsables des retards découlant de l’évènement en question ; cependant, en cas de risque de retard important, vous pourrez nous contacter pour annuler votre commande et obtenir le remboursement de tout produit payé mais non reçu.

6.4            En cas d’absence lors de la livraison du produit. Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boite aux lettres, le transporteur vous indiquera comment planifier une nouvelle livraison ou retirer le produit auprès d’un point relais.

6.5            Si vous ne planifiez pas de nouvelle livraison. Si vous ne récupérez pas les produits comme convenu ou si, après une tentative de livraison sans succès, vous n’avez pas planifié de livraison ou n’avez pas retirer les produits auprès d’un point relais, nous pourrons annuler votre commande et l’article 9.2 s’appliquera.

6.6            Date à laquelle la responsabilité des produits vous incombe. Tout produit que vous nous commandez sera sous votre responsabilité à partir du moment où il est livré à l’adresse que vous nous avez indiquée.

6.7            Date à laquelle vous êtes propriétaire des marchandises. Tout produit que vous nous commandez deviendra votre propriété dès que nous en aurons reçu le règlement intégral.

6.8            Motifs pour lesquels nous pouvons suspendre la livraison de produits. Nous pouvons devoir suspendre la livraison d’un produit afin de :

(a)         régler des problèmes techniques ou procéder à des modifications techniques mineures ;

(b)         mettre à jour le produit pour tenir compte de changements apportées aux législations et règlementations applicables ; ou

(c)          apporter des modifications au produit (uniquement lorsque ces modifications sont raisonnablement nécessaires) tel que nous vous l’avons notifié.

6.9            Vos droits en cas de suspension de la livraison des produits. Nous vous contacterons au préalable pour vous indiquer que nous suspendons la livraison du produit, sauf en cas d’urgence. Vous pourrez nous contacter pour annuler la commande d’un produit que nous suspendons ou que nous vous indiquons suspendre et nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé pour tout produit non remis.

6.10         Nous ne livrerons pas les produits en cas de non-paiement. Nous ne livrerons pas de produits tant que nous n’aurons pas reçu l’intégralité du règlement de ces produits.

7.        Vos droits d’annulation et de retour

7.1            Vos droits d’annulation et de retour dépendront du produit que vous avez acheté, de l’existence d’un problème concernant ce produit et de la date à laquelle vous décidez d’annuler ou de retourner votre commande :

(a)         Si le produit est défectueux ou non conforme à sa description, vous pouvez avoir le droit de retourner votre commande (ou de faire réparer ou remplacer le produit ou de vous faire rembourser tout ou partie de la somme que vous avez payée), voir l’article 10 ;

(b)         Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande en raison d’une mesure que nous avons prise ou nous avons dit vouloir prendre, voir l’article 7.2 ;

(c)          Si vous avez simplement changé d’avis sur le produit, voir les articles 7.3 et 7.4. Il est possible que vous puissiez obtenir un remboursement si vous êtes dans le délai de réflexion mais des retenues peuvent s’appliquer.

7.2            Annulation ou retour de votre commande en raison d’une mesure que nous avons prise ou allons prendre. Si vous annulez ou retournez votre commande pour un des motifs des alinéas (a) à (e), nous vous rembourserons la totalité des produits qui n’auront pas été livrés. Les motifs sont les suivants :

(a)         nous vous avons informé d’une modification à venir d’un produit ou des présentes conditions générales que vous n’acceptez pas (voir l’article Error! Bookmark not defined.Error! Reference source not found.) ;

(b)         nous vous avons indiqué une erreur de prix et de description du produit que vous avez commandé et vous ne voulez pas poursuivre la commande ;

(c)          il existe un risque de retard important dans la livraison des produits en raison d’évènements indépendants de notre volonté ;

(d)         nous avons suspendu la livraison des produits ou nous vous avons informé que nous allions la suspendre (voir l’article 6) ; ou

(e)         vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande en raison d’une erreur de notre part.

7.3            Exercice de votre droit de rétractation. Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez légalement le droit de changer d’avis dans un délai de 14 jours et d’être remboursé. 

7.4            Notre garantie commerciale (« goodwill guarantee »). La garantie commerciale offerte par Harley-Davidson Retail B.V. à ses clients est plus généreuse que vos droits en vertu de la loi comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Cependant, veuillez noter que notre garantie commerciale ne vous empêche pas d’exercer vos droits légaux : vous aurez toujours le droit d’annuler votre commande en exerçant votre droit légal en plus de notre garantie commerciale.

Cette garantie commerciale n’affecte pas vos droits légaux en ce qui concerne des produits défectueux ou non conformes à leur description (voir l’article 10.2).

7.5            Cas où vous n’avez pas le droit de vous rétracter. Vous n’avez pas le droit de vous rétracter concernant :

(i)           des produits scellés à des fins de protection sanitaire ou d’hygiène dès lors qu’ils ont été ouverts après leur réception  ;

(ii)          des produits qui ont été personnalisés pour vous ;

(iii)        des produits dont la durée de conservation ou la date d’expiration est courte ; et

(iv)        des produits qui ont été mélangés à d’autres produits et qui ne sont plus dans l’état d’origine dans lequel ils vous ont été livrés.

8.        Comment annuler ou retourner votre commande

8.1            Informez-nous de votre volonté d’annuler ou de retourner votre commande. Pour annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en informer par l’un des moyens suivants : 

(a)         En ligne (moyen le plus rapide). Suivez les instructions sur notre page Retours et échanges de la manière suivante :

(b)         Par téléphone ou courriel. Appelez le service client au 00 800 1111 2223 ou envoyez-nous un courriel à l’adresse [email protected]. Merci d’indiquer votre nom, votre adresse personnelle, les informations détaillées concernant la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

(c)          Par voie postale. Imprimez le formulaire de retour qui se trouve à l’Annexe 1 et envoyez-le nous par la Poste à l’adresse qui y est indiquée. 

8.2            Retourner une commande. Si vous souhaitez retourner votre commande et obtenir un remboursement, vous devez nous la renvoyer. Vous devez nous la renvoyer en suivant les instructions figurant sur notre page Retours et échanges (voir l’article 8.1(a)) ou (si, de notre point de vue, les produits ne peuvent pas être renvoyés par la Poste) vous devez nous permettre de les récupérer auprès de vous. Si vous exercez votre droit de rétractation décrit aux articles 7.3 et 7.4, vous devez renvoyer les articles dans les 14 jours après nous avoir informés de votre volonté d’annuler et de retourner votre commande.

8.3            Cas dans lesquels nous prenons en charge les frais de retour. Nous prendrons en charge les frais de retour :

(a)         si les produits sont défectueux ou non conformes à leur description ;

(b)         si vous annulez ou retournez votre commande pour l’un des motifs énoncés à l’article 7.2 ; ou

(c)          si vous exercez votre droit de retractation en vertu de notre garantie commerciale  décrit à l’article 7.4.

Dans tous les autres cas, vous devez prendre en charge les frais de retour.

8.4            Modalités de remboursement. En cas de remboursement, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, en fonction du mode de paiement que vous aurez utilisé. Cependant, nous pouvons effectuer des retenues sur le prix, comme décrit ci-dessous.

8.5            Retenues sur les remboursements si vous exercez votre droit de rétractation. Si vous exercez votre droit de rétractation décrit aux articles 7.3 et 7.4 :

(a)         Nous pouvons appliquer des retenues sur le remboursement du prix (à l’exclusion des frais de livraison) pour tenir compte de toute diminution de la valeur du produit résultant de votre utilisation d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix avant d’avoir pu vérifier les articles et que nous découvrons par la suite que vous les avez utilisés d’une manière inacceptable, vous devrez nous verser la somme correspondante.

(b)         La somme maximale remboursée au titre des frais de livraison correspondra aux frais de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d’un produit dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables à un coût déterminé, mais que vous choisissez d’être livré dans les 24 heures à un coût plus élevé, nous ne vous rembourserons que ce que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère.

8.6            Date à laquelle le remboursement aura lieu. Nous vous rembourserons toute somme qui vous est due dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de rétractation comme décrit aux articles 7.3 et 7.4, le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons le produit en retour ou, si elle est antérieure, la date à laquelle vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé le produit.

9.        Notre droit de résilier le contrat

9.1            Nous pouvons annuler votre commande à tout moment en vous écrivant si vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits ou si vous ne les récupérez pas auprès de  nous.

9.2            Vous pouvez devoir nous indemniser. Si nous annulons votre commande conformément à l’article 9.1, nous vous rembourserons toute somme que vous aurez payée pour les produits que nous ne vous avons pas remis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnité pour le coût net que nous aurons à supporter en raison de la rupture du contrat.

9.3             Nous pouvons retirer un produit. Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser la distribution d’un produit. Nous vous informerons au préalable que nous cessons de distribuer le produit et nous vous rembourserons toute somme que vous aurez payée à l’avance pour les produits qui ne seront pas livrés.

10.        En cas de problème concernant le produit

10.1         Comment nous faire part d’un problème. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions ou des réclamations concernant un produit (voir l’article 2.2).

10.2         Retour des produits défectueux. Nous mettons tout en œuvre pour livrer des produits conformes à notre contrat et aux dispositions légales. Cependant, si vous recevez un produit qui se révèle défectueux (par exemple, s’il présente un défaut de fabrication), vous avez droit à un remboursement intégral. Nous vous invitons à nous renvoyer tous les produits conformément aux instructions figurant sur notre page Retours et échanges (voir l’article 8.1(a)). Nous traiterons les produits défectueux au cas par cas et nous nous conformerons aux droits que vous accorde la loi.

10.3         L’obligation de retourner les produits refusés. Si vous souhaitez exercer votre droit de refuser des produits, vous devez nous les retourner conformément aux instructions figurant sur notre page Retours et échanges (voir l’article 8.1(a)), ou (s’ils ne peuvent faire l’objet d’un envoi postal) nous permettre de les récupérer auprès de vous. Nous prendrons en charge les frais d’envoi pour le retour des produits défectueux.

11.        Prix et paiment

11.1         Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (incluant la TVA ou toute autre taxe locale similaire sur les biens et les services) sera celui indiqué sur les pages de commande lorsque vous passerez commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer de l’exactitude du prix du produit qui vous est communiqué. Cependant, nous vous invitons à consulter l’article 11.3 pour prendre connaissance des mesures adoptées dans l’hypothèse où nous constatons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.

11.2         Nous répercuterons les modifications du taux de TVA. Si le taux de la TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison des produits, nous rectifierons le taux de TVA à votre charge, sauf si vous avez déjà intégralement réglé le produit avant que le changement de taux de TVA ne soit effectif.

11.3         Que se passe-t-il si nous nous sommes trompés de prix. Malgré tous nos efforts, il est possible que le prix de certains des produits que nous vendons soit erroné. Nous vérifions généralement les prix avant d’accepter votre commande de sorte que, si le prix réel du produit à la date de votre commande est inférieur au prix que nous avons indiqué à cette même date, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si le prix réel du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si le prix est supérieur à celui initialement convenu, vous avez le droit d’annuler la commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de prix est évidente et manifeste et que vous auriez pu raisonnablement l’identifier comme telle, nous pourrons annuler votre commande, vous rembourser toute somme que vous aurez versée et exiger le retour de tout article qui vous aura été livré.

11.4         Date et mode de paiement. Nous acceptons plusieurs modes de paiement qui vous seront présentés lorsque vous passerez commande. Les produits doivent être réglés avant leur expédition.

11.5         Que faire si vous pensez avoir été débité indûment. Si vous pensez avoir été débité indûment, veuillez nous contacter dès que possible pour nous en informer (voir l’article 2.2).

12.       Notre responsabilité en cas de préjudice ou de dommage subi par vous

12.1         Nous sommes responsables à votre égard des préjudices ou dommages de notre fait qui nous sont raisonnablement imputables conformément aux articles 6:95 et suivants du Code civil néerlandais. En cas de non-respect des présentes conditions générales, nous sommes responsables de tout préjudice ou dommage subi par vous qui est raisonnablement imputable à notre violation du présent contrat ou à notre défaut de diligence et de compétence raisonnables ; cependant, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de préjudice ou dommage qui ne nous est pas raisonnablement imputable. De manière générale, un préjudice ou un dommage ne nous est pas imputable soit s’il est évident qu’il se produira, soit si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu’il pourrait survenir, par exemple, si nous en avons discuté durant le processus de vente.

12.2         Nous n’excluons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité à votre égard s’il est illégal de le faire. Cette clause inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre faute ou de celle de nos salariés, agents ou sous-traitants, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de violation de vos droits légaux relatifs aux produits, notamment le droit de recevoir des produits qui sont : tels que décrits et conformes aux informations que nous vous avons communiquées et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné, de qualité satisfaisante, adapté à tout usage particulier porté à notre connaissance, livré avec une compétence et un soin raisonnable et, en cas d’installation par nos soins, correctement installés, et en cas de produits défectueux.

12.3         Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé. Par conséquent, les pertes commerciales ne peuvent pas raisonnablement nous être imputables car, en qualité de consommateur, vous êtes conscient que ces produits ne vous sont fournis que pour un usage domestique et privé. Si vous les utilisez à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard en cas de perte de bénéfice, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

13.       Votre responsabilité en cas de préjudice ou dommage subi par nous

13.1          Indemnité. Vous acceptez de nous indemniser intégralement, de nous défendre et de nous garantir, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, salariés, agents, les sociétés de notre groupe d’entreprises et nos fournisseurs, immédiatement à notre demande, en cas de plainte, responsabilité, dommage, préjudice, frais et dépenses, notamment les frais d’avocats raisonnables, découlant de la violation par vous des présentes conditions générales.

14.        Comment pouvons-nous utiliser vos données personnelles

14.1         Comment pouvons-nous utiliser vos données personnelles. Nous n’utiliserons vos données personnelles que conformément aux termes de notre Politique de confidentialité (Privacy Notice). Vous pouvez cliquer sur votre pays ci-dessous pour vous connecter à la Politique de confidentialité du site internet Harley-Davidson applicable au pays concerné et sur lequel vous naviguez.

15.        Autres conditions importantes

15.1         Nous pouvons céder le présent contrat à toute autre personne avec votre coopération. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu du présent contrat à une autre organisation avec votre coopération. Cependant, nous n’avons pas besoin de votre coopération pour céder le présent contrat dans le cadre d’une acquisition d’entreprise incluant tant les droits que les obligations en vertu du présent contrat.

15.2         Vous avez besoin de notre consentement pour céder les droits à toute autre personne. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

15.3         Personne d’autre n’a de droit en vertu du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Personne d’autre n’a le droit de faire exécuter l’un quelconque de ses termes. Aucun d’entre nous ne devra obtenir l’accord de toute autre personne pour annuler ou retourner une commande ou pour apporter des modifications aux présentes conditions générales.

15.4         Si un tribunal juge une partie du présent contrat illégale, le reste du contrat demeurera en vigueur. Chacune des clauses des présentes conditions générales s’applique de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une de ces clauses est illégale, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

15.5         Même si nous prenons du temps à faire exécuter le présent contrat, nous pouvons toujours le faire plus tard. Si nous ne vous obligeons pas immédiatement à faire ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions générales, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de violation par vous du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de le faire et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

15.6         Législation applicable au présent contrat et compétence juridictionnelle. Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais et vous pouvez intenter une action judiciaire au titre des présentes conditions générales et des produits devant les juridictions néerlandaises.

15.7         Vos droits. Le droit applicable et la compétence juridictionnelle ci-dessus ne s’appliquent pas à l’exclusion des droits impératifs des consommateurs qui vous sont accordés par la législation de votre pays de résidence.

Annexe 1 - Modèle de formulaire d’annulation

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracterr du contrat)

A Harley-Davidson Retail B.V., dont le siège social est situé Laan van Vredenoord 33, Rijswijk, 2289DA, aux Pays-Bas.

Je/Nous [*] notifie/notifions [*] par la présente l’annulation de mon/notre [*] contrat de vente ayant pour objet les articles suivants [*]/la fourniture du service suivant [*]

Commande passée le [*]/reçue le [*]

Numéro de commande

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est communiqué sous format papier)

Date

[*] Rayez la mention inutile

Remarque: Suivez les instructions sur notre page Retours et échanges pour retourner vos articles. Toute articles envoyée à cette adresse vous sera renvoyée.